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Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Recherche de bateau

Vous pouvez chercher un bateau au moyen d'un des critères suivants :

Nom du bateau
Entrez le nom du bateau. Les espaces et les caractères spéciaux sont interdits (par exemple, si le nom du bateau est Canada's #1, il faut inscrire canadas1). Si le nom compte plus de 13 caractères, entrez les 13 premiers.
Numéro d'identification de coque
Depuis 1982, les fabricants de bateaux canadiens et américains doivent, en vertu de la loi, apposer un numéro de série sur chaque coque. Si le numéro compte plus de 12 caractères, entrez les 12 premiers.
Numéro de permis
La loi exige qu'un permis soit octroyé à tous les bateaux dont la puissance du moteur est équivalente ou supérieure à 10 hp. Si le numéro de permis est supérieur à 10 caractères, entrez les 10 premiers.
Numéro d'enregistrement
Entrez le numéro d'immatriculation de votre bateau. Si le numéro d'enregistrement dépasse 7 caractères, entrez les 7 premiers. (Cela comprend les numéros de voiles si le numéro d'enregistrement est inconnu.)

N'inscrivez que les lettres et les chiffres du numéro de série, sans espace ou autre caractère spécial.

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Toute transaction découlant de la recherche peut être communiquée aux organismes d'application de la loi qui en font la demande.

Pour poursuivre votre recherche, vous devez accepter de vous conformer aux conditions d'utilisation.

Si vous obtenez un résultat positif, veuillez communiquer avec le service de police de votre localité pour confirmer l’information et obtenir de l’assistance.

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